The Falling water Franck Lloyd Right
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Céline Morizet EIRL Quoniam Architecte D.P.L.G.
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Réception de chantier

L'architecte est présent et vous apporte sa complète assistance. Son rôle de maître d’oeuvre consiste en effet à vous alerter sur les éventuels défauts, malfaçons ou vices de construction apparents, qui feront alors l’objet de réserves.

La réception des ouvrages constitue, pour vous et pour les différents corps d’état intervenus sur le chantier, un acte d’une très grande importance : c’est le point de départ des garanties biennales et décennales. C’est l’acte par lequel vous reconnaissez, en tant que maître d’ouvrage, que les travaux ont été exécutés suivant les contrats d’entreprise et le PC obtenu, et que leur mise en oeuvre est conforme aux règles de l’art.

 

La réception des ouvrages doit être constatée par un procès-verbal signé par vous-même et par les entreprises

• si l’ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve,

• si des défauts ou des imperfections sont décelés (vices apparents), vous pouvez soit refuser la réception, soit l’accepter en prononçant des réserves : celles-ci seront précisées à l’entreprise responsable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception .

Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise doit, dans le cadre de l’exécution de ses obligations, faire les réparations nécessaires, dans les délais que vous mentionnerez dans le procès-verbal de réception ou dans une annexe à ce procès-verbal. 

 

 

 

La déclaration attestant l’achèvement des travaux

 

À l’achèvement des travaux, vous devez adresser à la mairie une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux au permis de construire.

Cette déclaration est établie soit par vos soins ou par l’architecte s’il a été chargé de la direction des travaux. Confier une mission complète à l’architecte s’avère ainsi une meilleure solution puisqu’elle permet de garantir la conformité des travaux.

 

 

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